Notre engagement à la vie privée

La Fédération canadienne pour la santé sexuelle (FCSS) est engagée au respect de la vie privée de ses membres, donateurs, bénévoles, employés et autres dépositaires d’enjeux, conformément aux principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques :

1. Responsabilité
La FCSS est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. La directrice générale est redevable au conseil d’administration du bureau national, quant au respect du présent énoncé. La directrice du développement et la coordonnatrice des finances sont co-responsables de la protection de la vie privée et de la gestion du présent énoncé, y compris des principes directeurs.

2. Détermination des fins
La FCSS identifiera, avant ou au moment de la collecte de renseignements personnels, les fins auxquelles ces renseignements sont destinés. Les principales fins sont la collecte de fonds, la recherche, les statistiques et des exigences légales et réglementaires.

Pour nos donateurs et autres partisans, cela pourrait inclure le traitement de dons, l’émission de reçus, l’envoi de bulletins d’information, le publipostage, le télémarketing, l’échange de noms avec des organismes à vocation similaire, des invitations à des événements et l’annonce de nouveaux produits ou services. De plus, la FCSS pourrait partager des renseignements personnels avec ses organismes membres, au Canada, et ce aux mêmes fins. Si des renseignements personnels seront utilisés à des fins non précisées antérieurement, les nouvelles fins seront précisées avant l’usage. À moins que les nouvelles fins ne soient prévues par la loi, le consentement de la personne concernée est requis avant que ses renseignements puissent être utilisés à ces nouvelles fins.

3. Consentement
Toute personne a la capacité de consentir à l’utilisation de ses renseignements personnels. La FCSS fait des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées des fins auxquelles leurs renseignements seront utilisés. La FCSS supposera qu’il y a consentement à moins d’avis contraire.

Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement de plusieurs façons, notamment :

Par téléphone, au 613.241.4474
Par courriel, à admin@cfsh.ca
Par écrit

Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement en tout temps.

4. Limitation de la collecte
La FCSS limitera sa collecte de renseignements personnels aux seules fins énoncées dans le Principe 2, ci-dessus. S’il est nécessaire d’utiliser les renseignements personnels à des fins non précisées au moment de la collecte, elle demandera aux personnes concernées leur consentement à cette nouvelle utilisation.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec le consentement des personnes concernées, ou si la loi l’exige.

Les renseignements personnels seront conservés par la FCSS pour la période requise par la loi régissant l’activité et/ou l’information fournie et, s’ils ne sont plus utiles, ils seront détruits de manière sûre. Les renseignements personnels des auteurs de dons planifiés seront conservés jusqu’à la date de décès du donateur plus dix ans.

6. Exactitude
Les renseignements personnels seront aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils seront utilisés.

7. Mesures de sécurité
La FCSS est dotée de mesures de sécurité qui protègent les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. La FCSS protégera les renseignements personnels quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. Les mesures de sécurité incluent :

Des mesures physiques – par exemple, des classeurs barrés et un accès restreint aux bureaux;
Des mesures organisationnelles – par exemple, un accès limité sur la base du « besoin de connaître »; et
Des mesures technologiques – par exemple, l’utilisation de mots de passe.

La FCSS sensibilise ses employés à l’importance de protéger la confidentialité des renseignements personnels.

8. Transparence
Le présent énoncé et les processus et procédures pour accéder à des renseignements personnels seront accessibles au public via notre site Internet, et/ou sur demande. Toute personne ayant des questions au sujet de ses renseignements personnels peut communiquer avec l’un ou l’autre de nos responsables de la protection de la vie privée.

9. Accès aux renseignements personnels
Sur demande, toute personne pourra être informée de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels, et accéder à ces renseignements. Elle pourra aussi contester l’exactitude et l’intégralité de l’information et y faire apporter les corrections nécessaires.

Le requérant devra fournir suffisamment d’information à la FCSS pour qu’elle puisse lui faire état de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels. La FCSS répondra à chaque requête dans un délai raisonnable, et à des frais minimes, voire nuls, pour le requérant.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Toute personne peut signaler le non-respect du présent énoncé par la FCSS en communiquant avec nos responsables de la protection de la vie privée.

Le site Internet de la FCSS

Les dons et achats effectués par le biais du site Internet de la FCSS sont traités par CanaDon.org. Les renseignements collectés via le site Internet sont conservés dans la base de données de la FCSS et peuvent être utilisés lors de futures communications avec les membres de la FCSS, conformément aux fins susmentionnées. Veuillez consulter CanaDon.org pour plus d’information sur ses pratiques concernant la vie privée et la sécurité. La FCSS ne maintient aucune autre interface sécurisée sur son site Internet.

La FCSS ne collecte et ne distribue pas les adresses de courriel des visiteurs de son site Internet. Elle n’amasse pas d’information sur les pages consultées, ni l’information fournie par les visiteurs, notamment par le biais de sondages et/ou de formulaires d’inscription. Les renseignements que nous collectons visent à améliorer le contenu de notre site Internet et ne sont pas partagés avec d’autres organismes à des fins commerciales.

En matière de sécurité, la FCSS utilise toujours des technologies de cryptage conformes aux normes de l’industrie, pour le transfert et la réception de données personnelles par l’entremise de son site Internet. Nos bureaux sont dotés de mesures de sécurité adéquates pour prévenir la perte, l’abus ou la modification des renseignements collectés auprès des usagers de notre site Internet.

Pour communiquer avec nous :

Fédération canadienne pour la santé sexuelle (FCSS)
1, rue Nicholas, bureau 430
Ottawa, ON K1N 7B7
Tél. : (613) 241-4474
Téléc. : (613) 241-7550
Courriel : admin@cfsh.ca