Énoncés de position archivés

La FCSS a créé une archive d’énoncés de position plus anciens, qui demeurent pertinents au domaine de la santé sexuelle et génésique (SSG) mais qui réfèrent à des lois qui ont à présent été adoptées. N’hésitez pas à consulter nos énoncés de position archivés, en ordre alphabétique, ci-dessous.

Age de consentement

Projet de loi C-484


                                                               Mise à jour le 22 novembre 2010