Foire aux questions

L’avortement est-il légal au Canada?

En 1969, l’avortement est devenu légal si pratiqué dans certaines circonstances. La Cour suprême du Canada a ensuite déterminé que la réglementation du Code criminel sur l’avortement était inconstitutionnelle; en 1988, elle a invalidé la loi à ce chapitre. Depuis, l’avortement n’est assujetti aucune restriction du gouvernement fédéral.

Quel est le coût d’un avortement?

L’avortement à l’hôpital est gratuit s’il est pratiqué dans votre province de résidence et sur présentation de votre carte d’assurance maladie. Il est également gratuit dans la plupart des cliniques de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve, de l’Alberta, du Québec et du Manitoba. Dans les cliniques d’avortement d’autres provinces et territoires, vous devrez débourser une partie des frais.

Dois-je donner une explication, pour avoir un avortement?

Non. Vous n’avez pas à expliquer la raison de votre décision – mais il est possible qu’on vous la demande. Vous avez le droit de dire que vous ne voulez pas donner de raison

Y a-t-il un délai d’attente obligatoire ou requis entre la rencontre avec une conseillère et le moment de l’avortement?

Non, pas au Canada.

J’ai moins de 18 ans; dois-je obtenir le consentement d’un parent pour me faire avorter?

Il n’existe aucune loi sur l’âge de consentement pour obtenir un avortement au Canada; toutefois, plusieurs hôpitaux ont des politiques internes au sujet du consentement parental. Certains hôpitaux requièrent le consentement d’un parent pour toute chirurgie chez un jeune patient. L’âge limite varie. Vous pouvez vous renseigner au sujet du consentement parental auprès de votre unité locale de santé publique. Les cliniques d’avortement indépendantes ne requièrent pas le consentement d’un parent s’il est évident que la jeune femme est consciente de son choix.

Mon avortement peut-il être gardé confidentiel?

Oui. Les hôpitaux, les cliniques et les régimes d’assurance ont l’obligation de protéger la confidentialité de toutes les femmes (y compris les jeunes) qui ont recours à l’avortement.

L’avortement affectera-t-il mes chances futures de devenir enceinte?

Si l’avortement est pratiqué de manière sécuritaire et compétente, et sans complication, il n’affectera pas vos chances futures d’avoir des enfants. L’avortement pendant le premier trimestre est très peu risqué; il présente même un taux de complications inférieur à celui de la plupart des chirurgies pratiquées au Canada. Selon Statistique Canada, moins de 1 % des avortements pratiqués en 1995 ont donné lieu à des complications.

Combien de temps après un avortement peut-on redevenir enceinte?

La fécondité se rétablit rapidement après un avortement – même avant les prochaines menstruations. On recommande habituellement aux femmes de ne pas avoir de rapports sexuels pendant environ deux semaines, après un avortement; toutefois, pour ne pas devenir enceinte, vous devez utiliser une méthode de contraception fiable à chaque rapport sexuel.

Je suis enceinte et je veux me faire avorter, mais le père de mon bébé s’y oppose; a-t-il un recours légal pour m’en empêcher?

Non, il ne peut pas vous empêcher d’avoir un avortement. En 1989, la Cour suprême du Canada a déterminé que le choix de la femme d’interrompre sa grossesse ne peut pas être contesté légalement par le père biologique. La femme a le droit de choisir.

Qu’est-ce que la pilule abortive? Est-elle disponible au Canada?

En 1980, un médecin français a mis au point une pilule appelée RU486, Mifeprex, Mifépristone ou Mifégyne (selon le pays de mise en marché). Permettant d’interrompre la gestation au stade précoce, ce produit est souvent appelé « pilule abortive ». Il ne peut être utilisé que dans les 49 à 63 jours suivant les dernières menstruations. Il n’est pas disponible au Canada et l’on ne s’attend pas à ce qu’il le devienne sous peu.

La pilule abortive est-elle disponible sur Internet?

Il n’existe pas de source sécuritaire et légitime pour commander la pilule abortive par Internet ou par la poste.

Des médicaments pour provoquer l’avortement sont-ils disponibles au Canada?

L’avortement médical utilise des médicaments appelés « methotrexate » et « misoprostol » pour interrompre la grossesse. Il ne fonctionne qu’à un stade très précoce – 49 jours ou moins après le premier jour des dernières menstruations. Sa disponibilité varie selon les régions.